Tunisie - Etude : Les barons de la contrebande engrangent 2 milliards de dinars par an

"L'informel" ne cesse de s'incruster dans le paysage économique et social pour devenir une réalité indéracinable. Il représente selon toute vraisemblance une part importante de l'économie nationale, même si on peine à en avoir une représentation chiffrée, sans doute parce qu'il n'est pas toujours aisé de cerner le phénomène ou de le mesurer.

En dépit de cette importance qu'il revêt et des enjeux qu'il présente, "l'informel" demeure aujourd'hui mystique pour l'opinion publique, globalement méconnu par les chercheurs, peu maîtrisé par les décideurs et, par conséquent, insuffisamment pris en compte par les politiques publiques.

Le Think Tank spécialisé dans l'élaboration de politiques publiques, JOUSSOUR, présidé par Mr Khayam Turki, a mené un travail d'exploration et d'étude de plusieurs mois afin de cerner le phénomène, de saisir ses articulations et ses saillances, et d'éclaircir ses ambiguïtés. Les principaux résultats ont, en effet, été présentés dans un rapport qui s'adresse essentiellement aux décideurs publics, politiques et économiques.

L'ensemble du rapport définit une feuille de route qui permet aux décideurs publics, dans l'état actuel des choses, d'avancer de façon décisive dans la prise en compte des aspects informels par les politiques publiques.

Ilboursa vous propose, à travers une série d'articles, de présenter l'analyse faite par JOUSSOUR de chacun des éléments saillants des aspects informels et leurs possibles interférences avec la criminalité et le terrorisme, ainsi que les enseignements et les recommandations émises par le Think Tank à l'adresse des décideurs politiques.

Le premier aspect qu'on présentera dans cet article concerne la contrebande et les importations parallèles qui représentent des flux extérieurs illégaux importants de marchandises non dédouanés et non fiscalisées qui alimentent le marché parallèle. Là JOUSSOUR met l'accent sur la contrebande du tabac et des produits pétroliers.

La contrebande du tabac : 3 problèmes majeurs, 3 facteurs favorisants et 2 principaux pays sources    

La contrebande et la contrefaçon de tabac doivent être une priorité majeure pour les décideurs politiques vu la dimension "santé publique" afférente à la consommation de tabac, l'aspect fiscal associé à la vente (ressources pour le budget de l'État), et le lien que peuvent avoir  certains des acteurs de ce trafic avec le crime organisé et le terrorisme.

D'après JOUSSOUR il existe trois facteurs favorisant principalement la contrebande et le commerce illicite de cigarettes en Tunisie :

1- Un déficit de l'offre interne des tabacs.

2- Des mesures de contrôle insuffisantes de la chaîne logistique face à l'ampleur de la menace.

3- Et le faible pouvoir répressif et autoritaire de l'État.

La Libye et l'Algérie sont des pays sources de produits de tabac illicites et font  également partie des itinéraires de transit vers des pays de destination où les produits sont consommés.

Par ailleurs, l'offre nationale des tabacs (production nationale et importations légales) ne répond que partiellement aux besoins du marché interne. Elle est comblée par la contrebande, en provenance essentiellement d'Algérie et de Libye, et qui représente près du tiers de la consommation nationale.

Cela engendre des pertes en recettes pour l'État de l'ordre de 500 millions de dinars (pertes fiscales + manque à gagner pour la RNTA). La contrebande, estime le rapport, représente près de 1 milliard de dinars de chiffre d'affaires et près de 300 millions de dinars de marge bénéficiaire, ce qui peut justifier de grandes prises de risque et donc des interférences plausibles avec le crime organisé et le terrorisme. 

Aussi, l'étude de JOUSSOUR révèle un grand déficit "inexpliqué" de l'offre nationale des tabacs. Les ventes de la RNTA ont considérablement baissé passant de 810 millions de paquets vendus en 2007 à seulement 620 millions de paquets en 2012. Malgré l'importation de 156 millions de paquets en 2012 contre 52 millions de paquets en 2007, la RNTA n'a pas pu combler la baisse de sa production.

On note, également, que notre chaîne logistique des produits de tabac n'est dotée d'aucun système de suivi et de traçabilité (le contrôle systématique et la reconstitution, par les autorités compétentes du parcours ou des mouvements des articles tout le long de la chaîne logistique).

En effet, le rapport précise que Le "Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac" de l'OMS représente le cadre adéquat pour la mise en place d'un tel système.

La Stratégie de lutte contre le tabac de contrebande suggérée par JOUSSOUR s'articule autour des axes suivants : 

La contrebande des produits pétroliers : Du trafic de subsistance au financement du terrorisme    

D'après l'étude terrain réalisée par la Banque mondiale datant de 2013, les quantités annuelles de la contrebande de produits pétroliers à travers les frontières algériennes (80 à 90% de la totalité du trafic frontalier) et  les frontières libyennes (10 à 20% de la totalité du trafic frontalier) seraient de l'ordre de 1 milliard de litres. Le nombre de passeurs en pickup serait de l'ordre de 2 milles.

Sur la base d'un prix de vente de l'ordre de 1 dinar le litre, la contrebande frontalière de produits pétroliers générerait un chiffre d'affaires annuel de l'ordre de 1 milliard de dinars  et des revenus annuels  de l'ordre de 750 millions de dinars ventilés comme suit :

- 150 millions de dinars seraient encaissés par les petits distributeurs de détail et les petites mains d'entreposage et de distribution. Leur nombre serait de l'ordre de 25 milles.

- 150 millions de dinars seraient encaissés par les transporteurs passeurs. Leur nombre serait de 3 milles.

- 150 millions de dinars reviendraient au réseau de financement du trafic et seraient encaissés par les Courtiers (sarafas).

- 300 millions de dinars de revenus seraient encaissés par les barrons et les grossistes des deux côtés des frontières, ce qui représente une manne financière importante concentrée entre les mains de quelques dizaines de personnes, avec des risques d'interférence avec le crime organisé et le terrorisme.

La contrebande et les importations parallèles hors tabac et produits pétroliers

D'après l'étude terrain réalisée par la Banque mondiale en 2013, le volume annuel de la contrebande hors tabac et produits pétroliers avec la Libye est de l'ordre de 900 millions de dinars en prix d'achats et génèrent des revenus de l'ordre de 300 millions de dinars. Avec l'Algérie, le volume annuel est estimé à 450 millions de dinars en prix d'achats générant des revenus de l'ordre de 150 millions de dinars.

Le commerce parallèle pèserait près de 2,5% du PIB de la Tunisie

Avec un chiffre d'affaires total à la vente de l'ordre de 6,5 milliards de dinars, la contrebande et les importations parallèles représenteraient entre 15 % et 20% du total du flux de marchandises distribué par le commerce interne. En volume, les quatre familles de produits concernées les plus importantes sont : le tabac, les produits pétroliers, les vêtements et les chaussures, l'électroménager et les produits électroniques.

D'après le rapport de JOUSSOUR, le total des revenus  annuels générés par le commerce parallèle est de l'ordre de 2 milliards de dinars dont 50% proviennent de la contrebande du tabac et des produits pétroliers, ce qui représente près de 2,5 % du PIB.

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Publié le 04/03/16 13:36