Mazars : Tour d’horizon des réformes bancaires dans les pays d’Afrique francophone

Au cours des dernières décennies, le secteur bancaire africain a connu d'importantes évolutions et a vu l'apparition de groupes bancaires panafricains dont l'émergence a été favorisée par la forte croissance économique et la création de marchés régionaux.

Certes, les banques africaines ont été. globalement épargnées par la crise financière des subprimes compte tenu de leur faible exposition au système financier international. Cependant, d'importantes réformes de la réglementation et de la supervision bancaire ont été mises en place au cours des dernières années avec une cadence et une portée différentes d'un pays ou d'une zone monétaire un(e) autre.

Ces réformes visent à renforcer la solidité des banques et leur supervision tout en tenant compte de l'évolution du paysage bancaire africain et de l'apparition de nouveaux risques. Ce mouvement de réforme tend à converger progressivement vers les standards internationaux, ce qui traduit une volonté d'une intégration plus forte à l'économie mondiale.

En Afrique du Nord, les autorités de régulation ont adopté au cours des dernières années plusieurs réformes bancaires visant à renforcer la surveillance bancaire et la supervision des risques.

Maroc 

Au Maroc, une nouvelle loi bancaire a été adoptée en novembre 2014 renforçant les pouvoirs de supervision et de réglementation de la banque centrale marocaine (Bank Al-Maghrib), modernisant le dispositif macro-prudentiel et introduisant un cadre législatif pour régir l'activité des banques participatives (finance islamique).

Le Maroc poursuit également la mise en oeuvre progressive des normes prudentielles de Bâle III.

Par ailleurs, un projet de loi actuellement en cours de finalisation vise à renforcer l'indépendance de Bank Al‑Maghrib et à élargir son mandat en matière de supervision. A noter que Bank Al-Maghrib suit de près le développement des banques marocaines sur les marchés africains, en particulier à travers le renforcement de la supervision transfrontalière en collaboration avec les autorités compétentes des pays hôtes.

Algérie 

En Algérie, de nouvelles dispositions ont été instaurées visant à renforcer les règles prudentielles applicables aux banques (ratio de solvabilité, ratios de division des risques, classification et provisionnement des créances et des engagements, etc.). Ces réformes visent également à assainir le secteur bancaire algérien suite aux difficultés rencontrées durant les années 2000.

En outre, les textes relatifs à la prévention de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme ont été mis à niveau pour renforcer le dispositif existant et les diligences préventives à mettre en oeuvre par les banques algériennes.

Tunisie 

En Tunisie, la principale évolution en termes de supervision a porté sur la mise en place d'un système uniforme de communication des résultats des banques et l'élaboration d'un système interne d'analyse et de notation des banques au niveau de la Banque Centrale de Tunisie.

Sur le plan prudentiel, un nouveau ratio de liquidité “prospectif” incluant les opérations hors-bilan est entré en vigueur à compter de janvier 2015 (ratio minimum de 60 % relevé par paliers de 10 % par an jusqu'à 100 % en 2019).

Ce ratio sera complété par des exigences qualitatives en phase avec les pratiques internationales.

Afrique de l'Ouest 

En Afrique de l'Ouest, la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) a d'ores et déjà entamé un chantier de révision du Plan Comptable Bancaire (PCB) de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA). Cette réforme vise à adapter le référentiel comptable aux évolutions des opérations traitées par les banques de la zone, aux normes comptables internationales (Référentiel IFRS) et aux règles bâloises sur le plan prudentiel (supervision sur base consolidée, pilier 3 de Bâle II relatif à la discipline de marché, etc.).

A noter, la récente réforme du système comptable ouest africain (SYSCOA), applicable aux sociétés commerciales et industrielles, qui converge vers les normes comptables internationales. L'entrée en vigueur au 1er janvier 2015 du SYSCOA révisé permettra d'améliorer la qualité de l'information comptable et de promouvoir la transparence financière à l'échelle de la zone, et par conséquent d'assurer un meilleur pilotage du risque de crédit au niveau du système bancaire.

Afrique Centrale 

En Afrique Centrale, plusieurs projets de réformes sont actuellement à l'étude, dont le principal porte sur l'obligation de production d'états financiers consolidés selon le référentiel IFRS pour les établissements de crédit, les établissements de micro-finance et les holdings financières. Ce projet de réforme dont la date d'entrée en vigueur n'est pas encore arrêtée de façon définitive, aura certainement un impact significatif sur les préparateurs des états financiers et permettra d'améliorer la qualité et la fiabilité de l'information financière publiée.

D'autres réformes sont attendues pour la mise en place de normes prudentielles et d'une supervision sur base consolidée et pour le renforcement de la surveillance transfrontalière. Le renforcement récent des capacités humaines de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC) accompagné des actions de formations adéquates devrait lui permettre d'améliorer la surveillance du secteur financier à l'échelle de la zone.

L'ensemble de ces réformes engagées et des projets en cours contribueront certainement à une meilleure supervision des banques et un pilotage plus adapté des risques. Le marché bancaire en Afrique francophone reste soumis à des risques importants et variés d'un pays à un autre, ce qui implique la poursuite, voire l'accélération du rythme des réformes en particulier en ce qui concerne la mise en place d'une supervision consolidée et renforcée des groupes bancaires transfrontaliers. Cette supervision devrait être basée sur les risques (centrales des risques, systèmes de notation, ratios prudentiels, analyse prospective, etc.) et nécessite le renforcement des moyens humains et financiers des autorités de supervision.

D'autres réformes importantes devraient également être déployées rapidement dans certains pays, telles que la mise en place de mécanismes de résolution bancaire, la création de dispositifs de garantie des dépôts et le renforcement de la supervision de certaines activités financières qui ont commencé à prendre de l'ampleur (Micro-finance par exemple).

La mise en place de ces réformes permettra de préserver la solvabilité des banques africaines et de garantir ainsi la stabilité financière et un développement économique durable.

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Par ZIED LOUKIL - Partner à Mazars Tunisie - Plateforme Banque en Afrique

Publié le 06/01/16 11:59