Dubaï impose une taxe de 20% aux banques étrangères opérant dans l’émirat

L'Émir de Dubaï et Premier Ministre des Émirats Arabes Unis, Mohammed ben Rachid Al Maktoum, a récemment promulgué la Loi n° (1) de 2024 sur la taxation des banques étrangères opérant à Dubaï.

Selon cette nouvelle loi, les banques étrangères sont désormais soumises à un impôt de 20% sur leur revenu imposable annuel en plus du régime d'impôt sur les sociétés récemment introduit au niveau fédéral, qui est de 9%.

Cependant, si ces banques paient l'impôt sur les sociétés conformément à la Loi fédérale n° (47) de 2022 sur la taxation des sociétés, le montant de l'impôt sur les sociétés sera déduit de leur responsabilité fiscale totale.

En effet, la loi s'applique à toutes les banques étrangères opérant à Dubaï, y compris les zones de développement spéciales et les zones franches, à l'exception de celles autorisées à opérer dans le Centre Financier International de Dubaï (DIFC).

De plus, la loi spécifie les principes régissant le calcul du revenu imposable, la déclaration fiscale et les paiements, les procédures pour l'audit de la déclaration fiscale, la divulgation volontaire, ainsi que les responsabilités et procédures liées à l'audit fiscal.

En vertu de cette loi, le président du Conseil Exécutif de Dubaï émettra une décision sur les actes considérés comme des violations de cette Loi et les sanctions qui en découlent. Le montant total des sanctions imposées ne doit pas dépasser 500 000 AED (environ 136 mille dollars). L'amende sera doublée en cas de violations répétées dans les deux ans, jusqu'à un maximum de 1 million AED (272 mille dollars).

Il est à noter que la loi permet aussi à l'entité imposable de formuler des objections auprès du département des finances de Dubaï concernant le montant de l'impôt ou des amendes qui leur sont imposées, sous réserve de certaines conditions détaillées dans la loi.

Jihen MKEHLI

Publié le 11/03/24 10:43