Code de l'Investissement : Un étranger pourra transférer librement ses bénéfices et ses actifs à l'étranger

Présidé par le chef du gouvernement, Habib Essid, un Conseil ministériel restreint (CMR) a été consacré lundi après-midi, à la Kasbah, à l'examen des textes d'application du Code de l'investissement et des textes relatifs aux incitations financières et fiscales.

Selon une synthèse des principales modifications apportées au projet du nouveau Code de l'investissement établie par le ministère du Développement, de l'Investissement et de la Coopération internationale, il est proposé de permettre à l'investisseur étranger de transférer librement ses bénéfices et ses actifs à l'étranger en devises et de simplifier les procédures de la Banque Centrale de Tunisie et de guider l'investisseur étranger en cas de refus en vue de faire aboutir sa demande.

Par ailleurs, le nouveau Code garantira aux investisseurs étrangers d'être traités de manière égale avec les investisseurs locaux tout en garantissant une protection de leurs droits acquis et leur propriété industrielle et intellectuelle des risques non commerciaux.

Il est noté que les projets de textes d'application du code feront l'objet d'un autre CMR, au courant de cette semaine, d'après la même source.

Publié le 09/02/16 13:32