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Selon le rapport des commissaires aux comptes de la société l'Accumulateur ASSAD, celle-ci a fait l'objet d'un contrôle fiscal approfondi couvrant les exercices 2009 à 2012. La notification du résultat du contrôle datée du 07 juillet 2014 a fait ressortir un montant de 1,410 millions de dinars en principal et pénalités dont 854.164 dinars de reports impôt et TVA non acceptés.
Toujours selon les commissaires aux comptes, la société s'est opposée à cette notification en date du 6 août 2014. L'opération demeure en cours de négociation et une provision pour risques et charges d'un montant de 981.03O dinars est logée au passif du bilan pour se prémunir contre ce risque.
O.E.O
Publié le 02/09/14 10:14
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