Affaire Citroën : Groupe Loukil apporte ses précisions

Suite à notre article publié ce matin intitulé " Citroën : Groupe Loukil perd officiellement ses recours contre STAFIM Peugeot ", la société AURES Auto a tenu à apporter les précisions qui suivent :

1- Contrairement au titre de votre article, le groupe LOUKIL n'a pas perdu ses recours contre STAFIM Peugeot car les décisions auxquelles se réfère l'auteur sont rendues en matière de référé  et n'ont aucune incidence sur le fond du litige.

2- Contrairement à ce qui a été prétendu, la décision du Ministre du  Commerce, objet du recours devant le Tribunal Administratif, n'a pas concerné toute la gamme de voitures de la Société STELLANTIS mais uniquement les véhicules utilitaires de la marque Citroën.

3- Contrairement à ce qui a été publié, le contrat liant AURES AUTO à Automobiles Citroën ne prend pas fin le 31 décembre 2019 mais le 31 décembre 2022 et ce, conformément à l'arrêté du ministre du commerce N°2413 du 3 janvier 2020. Un recours contentieux vient d'être présenté en France contre la Société Automobiles Citroën pour rupture abusive du contrat.

4- Contrairement aux chiffres énumérés dans l'article, AURES AUTO n'a pas un seul euro d'impayés mais les comptes arrêtés font état d'une dette de 583.000 euros non encore honorée par la Société Automobiles Citroën.

5- Contrairement à ce qui a été rapporté dans l'article, il n'y a pas un stock de voitures invendues et tous les véhicules importés ont été vendus dans des délais raisonnables.

6- Contrairement à ce qui a ce qui a été publié, le Conseil de la Concurrence n'a pas débouté AURES AUTO et le recours au fond est en cours d'instruction. La décision du 25 février 2021 a été rendue en matière de référé et a pour objet le refus d'ordonner des mesures conservatoires. Le Conseil de la concurrence ne s'est pas encore prononcé sur le fond du litige.

7- Contrairement aux affirmations annoncées, le Tribunal Administratif ne s'est pas encore prononcé sur la légalité de l'octroi par le ministère du Commerce d'une autorisation à STAFIM Peugeot pour la commercialisation des voitures utilitaires de la marque Citroën. La décision rendue le 16 novembre 2021 concerne un référé tendant à obtenir un sursis à exécution et l'affaire est toujours enrôlée sous le N°165386.

Publié le 17/11/21 15:09