Ciments de Bizerte

Il faudrait que le CMF applique ces conditions réservées aux administrateurs indépendants (il faut presque un diplôme de la NASA) à tous les administrateurs, et pas seulement aux indépendants, histoire de relever un peu le niveau des administrateurs, surtout dans les entreprises publiques, pour avoir des gens compétents, qui comprennent des états financiers, qui savent quoi faire en matière de gestion d'une société cotée en bourse, ....

Concernant la société Les Ciment de Bizerte, c'est un cas concret d'arnaque aux gens qui ont souscrit à l'OPV à 11 dt, y compris des banques et des filiales de banques qui trainent ce pseudo titre dans leurs bilans depuis plus de 13 ans et qui les ont provisionné à prés de 90% vu que le cours actuel est aux alentours de 1 dinars et qu'il n'y'a aucun espoir de revoir un jour un cours proche de celui de l'introduction, ou même à 50% du cours d'introduction.

APPEL A CANDIDATURE POUR LE POSTE D’UN ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ACTIONNAIRES MINORITAIRES DANS LE CONSEIL D’ADMINISTRATION POUR LES EXERCICES 2023, 2024 et 2025
6 juin 2023

Avis des sociétés

Communiqué de presse

Les Ciments de Bizerte « SCB»

Siege social

Sise Rue Habib Thameur BP 53 – 7000 Bizerte

APPEL A CANDIDATURE POUR LE POSTE D’UN ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ACTIONNAIRES MINORITAIRES DANS LE CONSEIL D’ADMINISTRATION POUR LES EXERCICES

2023, 2024 et 2025

Objet :

En application des exigences légales relatives au décret gouvernemental n° 303-2022 du 29 mars 2022, fixant les principes relatifs au choix, à l’évaluation des performances des administrateurs représentant les participants publics et des administrateurs indépendants et à leur révocation et la décision générale du Conseil du Marché Financier no 23 du 10 mars 2020 , les Ciments de Bizerte lance un appel à candidature pour la désignation d’un administrateur représentant les actionnaires minoritaires devant siéger à son Conseil d’Administration durant les mandats 2023-2024-2025.

On entend par actionnaires minoritaires, les actionnaires personnes physiques détenant individuellement au plus 0,5 % du capital et les institutionnels détenant individuellement au plus 5% du capital.

A cet effet, les Ciments de Bizerte informe ses actionnaires minoritaires que la désignation aura lieu par voie d’élection lors de la tenue d’une Assemblée élective qui sera convoquée par les Ciments de Bizerte dans un délai maximum de dix (10) jours qui suivent la date de clôture de l’appel à candidature. Cette Assemblée sera réservée aux actionnaires minoritaires.

L’avis de convocation sera publié au Bulletin officiel du Conseil du Marché Financier et sur le siteweb de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis vingt-et-un (21) jours au moins avant la tenue de l’Assemblée élective.
2- Les critères d’éligibilité :

Les candidats éligibles à ce poste doivent satisfaire aux conditions d’honorabilité, d’intégrité, d’honnêteté, de confidentialité ainsi que de compétence et d’expérience adaptées à leurs fonctions. Ils doivent être obligatoirement des personnes physiques, jouissant de leurs droits civils et être en situation régulière vis-à-vis de l’administration fiscale.

Ne peuvent être candidat(e)s au poste d’administrateur représentant les actionnaires minoritaires:

Les faillis non réhabilités, les mineurs, les incapables et les personnes condamnées à des peines assorties de l’interdiction d’exercer des charges publiques.
Quiconque ayant fait l’objet d’un jugement définitif pour faux, contrefaçon, vol, abus de confiance, escroquerie, pour détournement commis par un fonctionnaire public ou assimilé, dépositaire public ou comptable public, émission de chèque sans provision, ou pour complicité dans toutes ces infractions ou pour infraction à la réglementation des changes ou à la législation relative à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, et plus généralement, les personnes condamnées pour crime, ou délit portant atteinte aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, ou aux lois régissant les sociétés, les personnes qui en raison de leur charge ne peuvent exercer le commerce.
Les agents publics exerçant dans les instances de contrôle et les structures d’inspection ministérielles, administratives et techniques, et les instances de régulation.
Les personnes ayant fait l’objet d’une sanction de radiation et/ou de retrait d’agrément ou d’autorisation pour l’exercice d’une activité professionnelle régie par un cadre légal ou réglementaire

Tout candidat à ce poste doit répondre aux conditions suivantes :

Le candidat éligible a ce poste doit remplir les conditions prévus par les articles n 13-15-16-17 et 18 du la décision générale n° 23 du Conseil du Marché Financier (CMF)

Doit justifier d’une participation individuelle dans le capital des Ciments de Bizerte ne dépassant pas 0,5% ; 220236 actions
Doit être titulaire d’au moins d’un diplôme universitaire (maîtrise ou diplôme équivalent) et une expérience professionnelle d’au moins 10 ans.
Ne doit avoir aucun intérêt direct ou indirect avec les Ciments de Bizerte et ses actionnaires autres que minoritaires ou ses administrateurs, de nature à le mettre dans une situation de conflit d’intérêts réel ou potentiel ;
Ne doit pas être ou ne pas avoir été au cours des cinq années qui précèdent le dépôt de candidature, personnellement ou au titre d’ascendant, descendant ou conjoint, Président Directeur Général ou salarié des Ciments de Bizerte;
Ne doit pas être Président Directeur Général, Directeur Général, Directeur Général Adjoint, Président du Directoire ou Directeur Général Unique d’une société dans laquelle les Ciments de Bizerte détient directement ou indirectement un mandat d’administrateur ou est membre du Conseil de surveillance ou dans laquelle le Président Directeur Général, (actuel ou l’ayant été depuis moins de cinq ans) ou un salarié des Ciments de Bizerte désigné en tant que tel, détient un mandat d’administrateur ou de membre du Conseil de surveillance ;
Ne doit pas être, en même temps, membre du Conseil d’administration, du Conseil de surveillance ou du Directoire d’une autre société admise à la cote de la bourse appartenant au même secteur d’activité ;
Ne doit pas être Président Directeur Général, Directeur Général, Directeur Général Adjoint, Directeur Général Unique, mandataire, actionnaire, associé ou salarié d’une société ayant des liens financiers, professionnels, commerciaux ou contractuels avec les Ciments de Bizerte ou d’une société concurrente;
Ne doit pas être prestataire de service, notamment conseiller ou banquier, fournisseur ou client des Ciments de Bizerte;
Ne doit pas exercer d’activité professionnelle en lien direct ou indirect avec le marché financier et/ou de diffusion d’informations financières ou autres ;
Ne doit pas être membre d’une association dont l’objet a un lien direct ou indirect avec le marché financier ;
Ne doit pas être en situation de conflit d’intérêts au sens de la loi n° 2018-46 du 1er août 2018, relative à la déclaration de patrimoine et d’intérêts, et à la lutte contre l’enrichissement illicite et les conflits d’intérêts.

3- Composition du dossier de candidature :

Le dossier de candidature doit comporter au moins les documents suivants :

Une demande de candidature à l’intention du Président du Conseil d’Administration des Ciments de Bizerte présentant le candidat, les motifs de sa candidature et son profil,
Une fiche de candidature dûment remplie et signée légalisée par le candidat selon le modèle prévu en annexe 1,
Un curriculum vitae du candidat, accompagné des copies des diplômes et attestations justifiant les compétences, qualifications et expériences énoncées dans le CV,
Une copie de la carte d’identité nationale,
Une déclaration sur l’honneur, dûment remplie et signée légalisée par le candidat attestant qu’il répond aux critères d’éligibilité prévus par la décision générale du Conseil du Marché financier n°23 du 10 mars 2020 et le présent appel à candidature, selon le modèle prévu en annexe 2 ,
Un extrait du casier judiciaire (bulletin numéro 3) datant de moins de trois (3) mois à la date de dépôt du dossier de candidature,
Une attestation de propriété d’actions justifiant le taux de participation du candidat dans le capital des Ciments de Bizerte délivrée par un intermédiaire en bourse après la date de publication du présent avis,
Une quittance justifiant la régularité de la situation vis-à-vis de l’administration fiscale au titre de l’exercice 2021.

Tout dossier de candidature incomplet sera automatiquement éliminé par les Ciments de Bizerte.

Modalités et date limite de dépôt des dossiers de candidature :

La candidature doit être présentée obligatoirement dans une enveloppe fermée, libellée au nom du Président du Conseil d’Administration des Ciments de Bizerte et portant la mention suivante :

« A NE PAS OUVRIR, SELECTION D’UN ADMINISTRATEUR

REPRESENTANT LES ACTIONNAIRES MINORITAIRES DANS LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
DE LA SOCIETE LES CIMENTS DE BIZERTE ”

Le dossier de candidature doit parvenir par voie postale sous pli fermé recommandé avec accusé de réception, ou par rapide poste, ou par porteur contre décharge, à l’adresse suivante :
Les Ciments de Bizerte – Rue Habib Thameur BP 53 – 7000 Bizerte


Et ce au plus tard le 07/07/2023 à 14h date limite de réception des candidatures. Le cachet du bureau d’ordre faisant foi.
Tout dossier de candidature parvenu hors délai ou ne respecte pas le mode d’envoi ne sera pas pris en compte par les Ciments de Bizerte.

Le processus d’examen des candidatures :

Dès la clôture de l’appel à candidature, les Ciments de Bizerte transmettra, pour avis, au Conseil du Marché Financier la liste préliminaire des candidats admis à concourir.

Le Conseil du Marché Financier peut refuser tout candidat inscrit sur la liste qui ne respecte pas les conditions légales exigées.

Dans un délai maximum de dix (10) jours qui suivent la clôture de l’appel à candidature, les Ciments de Bizerte convoquera les actionnaires minoritaires en Assemblée élective.

L’avis de convocation sera publié sur le Bulletin officiel du Conseil du Marché Financier et sur le siteweb de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis vingt-et-un (21) jours au moins avant la tenue de l’Assemblée élective.

La liste des candidats retenus sera mise à la disposition des actionnaires minoritaires au siège social des Ciments de Bizerte situé Rue Habib Thameur BP 53 – 7000 Bizerte.

Cette liste portera les informations suivantes :

Nom, prénom et date de naissance,
Diplômes et qualifications, activités professionnelles au cours des dix (10) dernières années et notamment les fonctions qu’ils exercent ou qu’ils ont exercées dans d’autres sociétés,
Pourcentage de participation dans le capital.

L’assemblée élective est présidée par l’actionnaire minoritaire détenant le plus grand nombre d’actions. Le président est assisté de deux scrutateurs et d’un secrétaire désigné par les actionnaires présents, ils forment le bureau de l’assemblée. Il est établi une feuille de présence contenant le nom des actionnaires minoritaires ou de leur représentant, leur domicile et le nombre d’actions qu’ils détiennent où qu’ils représentent.

Les actionnaires minoritaires présents ou leurs mandataires doivent procéder à l’émargement de la feuille de présence ; celle-ci est certifiée par le bureau de l’assemblée élective et déposée au siège des Ciments de Bizerte à la disposition de tout requérant. Le nombre des actionnaires minoritaires présents ou représentés ainsi que la part du capital social leur revenant seront fixés sur la base de ladite feuille de présence.

L’assemblée élective aura pour ordre du jour unique la désignation du représentant des actionnaires minoritaires. Elle ne délibère valablement sur première convocation que si les actionnaires minoritaires présents ou représentés détiennent au moins le tiers des actions détenues par l’ensemble des actionnaires minoritaires. A défaut de quorum, une deuxième assemblée sera tenue sans qu’aucun quorum ne soit requis. Entre la première et la deuxième convocation un délai minimum de quinze (15) jours doit être observé.

Au cours de l’assemblée élective, les actionnaires minoritaires doivent élire un seul candidat figurant sur la liste proposée. Nul ne peut prendre part à l’élection du représentant des actionnaires minoritaires, s’il exerce une fonction de direction ou d’administration au sein des Ciments de Bizerte.

Pour être élu, le candidat doit avoir obtenu la majorité des voix des actionnaires minoritaires présents ou représentés ayant pris part à l’élection. Si à l’issue de cette élection aucun candidat n’obtient la majorité, un second tour est organisé lors de la même séance. Seuls les trois candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix sont maintenus. Le choix se portera sur le candidat qui obtient le plus grand nombre de voix au second tour.

Tout actionnaire minoritaire peut se faire représenter par toute personne munie d’un mandat spécial. Chaque mandataire ne peut représenter plus de trois actionnaires minoritaires au maximum.
Annexe 1

Fiche de candidature
pour le poste d’administrateur représentant les actionnaires minoritaires au Conseil d’Administration des Ciments de Bizerte au titre des exercices

2023-2024-2025

Nom et Prénom :

……………………………………………………………………………………….……

Numéro CIN :

………………………………………………………………..……………..…………

Adresse :

……………………………………………………………………………………………

Téléphone : Fixe…………………………….……. GSM :……………………..

E-mail

:………………………………………………………………………………………

Profession/Activité :

……………………………………….…………………………………………………

…………………………………………………………………………………………

Formation Académique:………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………

Autres qualifications du candidat :

…………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………

Expérience professionnelle :……………………………………………………………..

………………………………………………………………………………………………….………

Mandat(s) occupé(s) dans d’autres Conseil(s) d’Administration

:………………………………………………………………………………………………………………………….
Signature légalisée

Annexe 2
Déclaration sur l’honneur

Je soussigné(e),……………………………………………………………………….

titulaire de la Carte d’Identité Nationale numéro…………………..demeurant………………………………………………

au…………………………………………………………………………….……..,

Candidat à l’élection au poste d’administrateur représentant les actionnaires minoritaires au sein du Conseil d’administration des Ciments de Bizerte, déclare formellement sur l’honneur :

Ne pas être en contradiction avec les dispositions de l’article 193 et 256 du Code des sociétés commerciales ainsi que les interdictions mentionnées au sein de l’appel à candidature,
Répondre aux critères d’éligibilité prévus par la décision générale du Conseil du Marché Financier no 23 du 10 mars 2020et à l’appel à candidature lancé par les Ciments de Bizerte,
Que les informations fournies dans mon curriculum vitae sont sincères et exactes,

D’exercer mes fonctions avec honorabilité, intégrité et honnêteté,

De respecter le secret professionnel et ne pas utiliser les informations dont je prendrai connaissance du fait de l’exercice de mon mandat à des fins personnelles,

De tenir le Conseil d’Administration, durant mon mandat, informé de toute situation de conflit d’intérêt ou de violation des conditions de l’avis d’appel à candidature lancé par les Ciments de Bizerte.

Signature légalisée