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Les différents marchés

Les sociétés anonymes sont réparties en deux catégories :

-          Les sociétés faisant appel public à l’épargne (FAPE)
-          Les sociétés ne faisant pas appel public à l’épargne (non FAPE)

Les sociétés qui font appel public à l’épargne sont les banques, sociétés d’assurances, les sociétés qui ont plus de 100 actionnaires et les sociétés qui recourent au large public pour lever des capitaux.

Ce recours est néanmoins règlementé en  Tunisie puisqu’il exige en particulier la diffusion d’un prospectus qui doit être soumis au visa du Conseil de Marché Financier.

Toutes les autres sociétés anonymes qui ne sont pas concernées par ce qui précède sont considérées comme ne faisant pas appel public à l’épargne.
Les sociétés FAPE sont négociées obligatoirement en Bourse et se répartissent en deux types : les sociétés inscrites à la Cote de la Bourse et les titres qui sont négociés sur le Marché Hors Cote.

La cote de la Bourse

La Cote de la Bourse est ouverte à la cotation des titres de capital et de créance émis par les sociétés anonymes qui répondent aux conditions d’admission et de séjour prévues par la règlementation boursière ainsi que des titres de créances émis par l’Etat et les collectivités publiques locales.

La Cote de la Bourse comporte : deux marchés pour les titres de capital et un marché obligataire pour les titres de créances.

·         Les marchés des titres de capital se composent essentiellement d’un marché principal et d’un marché alternatif.

·         Le marché obligataire est ouvert automatiquement aux titres de créance de l’Etat et des collectivités publiques locales. L’admission des titres de créance des collectivités de droit privé nécessite la satisfaction de certaines conditions fixées par le règlement général de la bourse.

Le marché hors cote

Il est ouvert aux négociations des titres émis par les sociétés FAPE qui ne sont pas admises à la Cote de la bourse.

Le marché alternatif

Il s'agit d'un marché sur mesure pour le PME et les entreprises ayant des perspectives prometteuses. Il est également ouvert aux grands projets se proposant de s'ouvrir dés le départ à l'actionnariat public.