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Histoire de la bourse de Tunis

Création de la Bourse de Tunis

La bourse de Tunis (BVMT) a été créee en 1969. Malgré son ancienneté, son rôle dans le financement de l'économie est demeuré limité en raison de la prédominance de l'Etat et des banques dans le financement de l'économie.

Ceci s'est traduit par des niveaux de création monétaire et d'inflation importants. Cette période était caractérisée par une facilité d'accès aux crédits bancaires et aux aides de l'Etat, une rémunération considérable des dépôts auprès des banques qui étaient réglementées, protégées et exonérées d'impôts et surtout par une fiscalité assez lourde des placements en bourse.

La capitalisation boursière représentait seulement 1% du PIB en 1986, en résumé la bourse n'était pas représentatif de l'économie du pays et ne participait pas au financement des entreprises.

La modernisation de la Bourse

En 1988, des réformes ont été engagées dans le but de mettre en place un cadre juridique moderne permettant au marché financier de contribuer au financement de l'économie, ceci dans le cadre d'un Plan d'Ajustement Structurel dont l'objectif était de moderniser le financement de l'économie par le renforcement du rôle du marché financier.

Plusieurs lois et textes on été adoptés:

  1.La loi n° 88-111 du 18 août1988, concernant les Emprunts obligataires dont le but est l 'ouverture du marché obligataire jadis réservé aux banques et aux entreprises non financières.
 2.La loi n°88-92 du 2 août 1992 sur les sociétés d 'investissement qui a favorisé la création de sociétés d 'investissement à capital fixe (SICAF), des sociétés d 'investissement à capital variable (SICAV) et des sociétés d 'investissement à capital risque (SICAR).
 3.Première modification de la loi 1969 qui a introduit des notions fondamentales telle que l 'Appel Public à l'Epargne (APE).
 4.La loi n°92-107 du 16 novembre 1992 portant institution de nouveaux produits financiers qui a permis la création des fonds communs de placement et autres produits financiers tels que les actions à dividendes prioritaires, les titres participatifs et les certificats d 'investissement.

D'une manière simultanée:

· Les dépôts auprès des banques sont devenus fiscalisés, les taux d'intérêts sur les dépôts ont baissé comme conséquence de la baisse du taux d'inflation
· L'épargne en valeurs mobilières a bénéficié d'une fiscalité favorable: Suppression de la fiscalité sur les plus values et sur les dividendes
· L'impôt sur les bénéfices des sociétés a baissé de 80% à 35%.
Cette phase a réuni les conditions favorables à la naissance d'un véritable marché financier.

La création du Conseil du Marché Financier

En 1994, une réforme majeure a été adoptéé portant sur la réorganisation du marché financier afin d'atteindre les meilleurs standards internationaux. Ainsi le Conseil du Marché Financier (CMF)en tant qu'autorité administrative chargée de la protection de l'épargne investie dans les valeurs mobilières négociables en Bourse et autres produits financiers et l'organisation et la supervision du fonctionnement des marchés de la Bourse.