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La fiscalité des valeurs mobilières en Tunisie

Les valeurs mobilières procurent deux types de revenus à leur détenteur, les plus values et les dividendes. Chaque type de revenu possède ses propres caractéristiques fiscales.

Le revenu d'une action est le dividende. Toutes les sociétés ne versent pas de dividendes, cette politique de générosité envers les actionnaires leur appartient. Quand un dividende est versé il est payé généralement une fois par an, ou bien, plus rarement, en 2 ou 3 acomptes.

Une plus value est le bénéfice retiré de l'achat et de la vente d'action. Si vous achetez des actions et que vous les revendez plus cher, la différence constituera la plus value.

Ces revenus sont exonérés d'impôt sur le revenu des personnes physiques. Pour les personnes morales seules les plus values sur cessions sont soumises à l'impôt sur les sociétés.

D'autre part, d'après l'article 5 de la loi 99-92 relative à la relance du marché financier, les provisions pour dépréciation des actions cotées en bourse sont déductibles de l'impôt sur les sociétés et ce, dans la limite de 30 % du bénéfice imposable.

Le rendement des obligations est représenté par les intérêts calculés sur le nominal et versés à des échéances bien déterminées après déduction d'une retenue à la source de 20% au titre d'impôt sur le revenu des personnes physiques ou de l'impôt sur les sociètés (lors du calcul du revenu imposable des personnes physiques, un plafond de 1500 dinars est déductible au titre des intérêts des obligations).