Quel cadre favorable au développement du crowdfunding en Tunisie ?

Dans les pays où le crowdfunding connaît un développement soutenu, l’instauration d’une règlementation propice et encadrant le crowdfunding a été un facteur de succès déterminant dans le développement du secteur et dans sa professionnalisation.

Les pays, qui ont été les plus audacieux dans leurs réformes, ont permis à leurs champions nationaux de rayonner à l’international et de gagner des parts de marché plus importantes qu’aux acteurs implantés dans des pays qui n’ont pas encore de réformes ou qui ont tardé à se réformer. Les exemples des USA, de la France, du UK et du Liban sont intéressants à cet égard.

Cette nouvelle pratique de la finance se heurte à une réglementation inadaptée qui impose des obligations disproportionnées par rapport à la nature de l’activité des plateformes. 

En l’absence d’un cadre réglementaire approprié, les activités des plateformes sont apparentées à celles d’acteurs financiers traditionnels :

·       Les plateformes de don sont assimilées à des intermédiaires financiers 

·       Les plateformes de prêt sont identifiées aux banques 

·       Et les plateformes d’investissement sont associées aux prestataires de services d’investissement.

Les contraintes de la réglementation applicable, du fait de cet amalgame, sont de véritables freins pour le développement du crowdfunding.

Les freins au développement du crowdfunding en Tunisie : 

Le principal frein au développement du crowdfunding en Tunisie est l’absence d’un cadre réglementaire régissant ses activités.

Actuellement, les trois modes de financement du crowdfunding (don, prêt et investissement) sont régis par des lois distinctes, contraignantes et non adaptées à cette activité.

Il est nécessaire et sain que le crowdfunding soit une activité encadrée et règlementée en Tunisie pour :

• Faciliter le développement des acteurs de crowdfunding existants et simplifier les démarches aux nouveaux entrants en leur permettant un gain de temps vital pour leur lancement.

• Protéger les épargnants et les porteurs de projets des pratiques non professionnelles et parfois frauduleuses d’acteurs du crowdfunding non encadrés et non contrôlés par les autorités compétentes. 

Quelle approche efficace et rapide pour adopter un cadre règlementaire propice au crowdfunding en Tunisie ?

Plusieurs pays ont adopté des cadres règlementaires favorables au développement du crowdfunding comme la France, les Etats Unis d’Amérique et le Royaume-Uni. 

L’étude comparative des différentes réformes adoptées et ainsi que leur applicabilité à la Tunisie, nous laisse penser que l’adaptation de la réforme française en matière de crowdfunding semble être l’option privilégiée à ce stade du fait des similitudes des systèmes financiers et des cadres juridiques et règlementaires entre les deux pays.

La France a eu une approche pragmatique et volontariste en mettant en place des aménagements dans le cadre légal existant, sous forme d’exceptions dans la règlementation du monopole bancaire et du régime de l’offre au public de titres financiers, facilitant la pratique des différents modes de financement offerts par le crowdfunding. 

Une réforme possible en Tunisie pourrait donc reposer sur 3 principes :    

• Définition des critères d’établissement des plateformes de crowdfunding en fonction de la nature de leurs activités (don, prêt, investissement).

• Définition des règles de protection de l’épargnant (transparence, information équilibrée sur les risques, des seuils, etc.).

• Définition des conditions liées à l’opération de financement (information, seuils limitant les opérations, etc.).

Où en sommes-nous en Tunisie ?

Le crowdfunding et la mise en place d’un cadre favorable à son développement ont été identifiés comme étant des axes de développement prioritaires dans le cadre du « Tunisia Startup Act », une initiative menée au 1^er trimestre de cette année par le ministère de la technologie et de l’économie numérique et regroupant différents acteurs (startups, universités, pouvoirs publics, etc.) dont le but est d’identifier les leviers pour le développement des startups en Tunisie.

L’évaluation et la mise en place de ces recommandations seront prochainement étudiées dans le cadre d’un comité interministériel. Cependant, il est urgent d’engager les discussions avec les différentes parties prenantes pour faciliter l’adoption d’une telle réforme dans les plus brefs délais.

Le Forum du crowdfunding en Méditerranée, une opportunité pour aller plus loin : 

Les 27 et 28 octobre 2016, la Tunisie accueille le premier « Forum du crowdfunding en Méditerranée » organisée par l’association FPM- Financement Participatif en Méditerranée - et ses partenaires la CONECT et ANIMA. Cet évènement vise à exploiter le potentiel qu’offre le crowdfunding dans la promotion de l’initiative entrepreneuriale (économique, sociale, culturelle, etc.) par l’accès à de nouvelles sources de financement et dans l’articulation avec les différents acteurs de l’écosystème en favorisant le développement des territoires. Il ambitionne de réunir en Tunisie les différents acteurs du crowdfunding du bassin méditerranéen et d’Afrique ainsi que les acteurs des écosystèmes afin d’encourager les échanges riches, concrets et constructifs. 

Les institutions tunisiennes pourraient saisir l’opportunité d’une telle manifestation internationale ayant lieu en Tunisie pour initier un projet de réforme favorable au développement du crowdfunding et ainsi offrir aux tunisiens, et notamment aux plus jeunes, les moyens d’accéder à leurs aspirations de développement économique.    

Le « Forum du crowdfunding en Méditerranée » sera ouvert au public et aura lieu au les 27 et 28 Octobre à l'hôtel Ramada Plaza à Gammarth. (Pour toute information complémentaire, consulter le site du Forum www.forum.fpmed.org)

Notre prochain article « Le crowdfunding – Menaces ou opportunités pour les banques ? » 

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